Comprendre son devis
Quel taux de TVA pour vos travaux à Lyon ?
Salle de bain, fenêtres, isolation : vérifiez si chaque lot relève de 5,5 %, 10 % ou 20 %. Ajoutez vos montants HT pour connaître la TVA et le total TTC.
Règles de France métropolitaine vérifiées le 17 octobre 2026. Calcul dans votre navigateur, sans envoi de vos réponses.
Votre logement, puis vos travaux
Pour un nouveau devis de rénovation privée. Une résidence principale comme secondaire peut bénéficier des taux réduits. Le montant HT est facultatif ; les réponses sur le logement servent à qualifier les lots.
Les taux de vos lots
Avant de signer, faites confirmer la qualification de chaque lot par l’entreprise et ajoutez la certification aux documents du chantier.
Préparer la certification du client5,5 %, 10 % ou 20 % : les repères
| Taux | Travaux et conditions | Article du CGI |
|---|---|---|
| 5,5 % | Rénovation énergétique figurant dans les textes et respectant les prescriptions techniques. Habitation achevée depuis au moins deux ans. | 278-0 bis A |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement ou entretien éligible d’une habitation achevée depuis plus de deux ans. | 279-0 bis |
| 20 % | Taux normal : achat direct de matériaux, local non résidentiel, construction neuve, équipements exclus ou conditions du taux réduit non remplies. | 278 |
Une rénovation lourde peut compter comme du neuf
Le chantier s’apprécie sur deux ans, pas devis par devis. Il peut relever du neuf si plus de la moitié des fondations, de la structure porteuse ou des façades hors ravalement est rendue neuve. Pour le second œuvre, le seuil d’au moins deux tiers doit concerner chacun des six éléments : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie, électricité, chauffage.
Un agrandissement ne se classe pas sur son nom
Une construction extérieure ou une surélévation relève en principe de 20 %. Le BOFiP prévoit une tolérance pour une surface ajoutée de 9 m² au plus, avec les autres conditions du taux réduit. L’augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sur deux ans se vérifie aussi. Les combles et mezzanines nécessitent de déterminer la surface déjà comptée avant les travaux.
Exemple à Lyon : salle de bain et fenêtres
Exemple pédagogique, avec des montants choisis pour montrer le calcul, sans estimation de prix de marché. Le logement a plus de deux ans. La salle de bain et les fenêtres forment deux opérations indépendantes. L’entreprise fournit les matériaux, les fenêtres remplissent les prescriptions énergétiques, le chantier ne produit pas d’immeuble neuf et ne crée pas de surface.
| Lot | HT | Taux | TVA | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Salle de bain courante | 8 000 € | 10 % | 800 € | 8 800 € |
| Fenêtres isolantes conformes | 4 000 € | 5,5 % | 220 € | 4 220 € |
| Total | 12 000 € | Deux taux | 1 020 € | 13 020 € |
Pour un achat direct de 2 000 € HT de matériaux de salle de bain, le magasin facture 400 € de TVA, soit 2 400 € TTC. La pose par l’entreprise se traite sur une ligne distincte : 10 % si les conditions sont remplies.
Quelle attestation remettre à l’entreprise ?
Depuis le 1er mars 2025, l’attestation normale ou simplifiée séparée n’est plus exigée. Le client certifie les conditions du taux réduit sur le devis ou la facture. Les anciens formulaires 1300-SD et 1301-SD peuvent encore tenir lieu de certification s’ils reprennent tous les éléments requis.
Qui signe, et quand ?
Le client qui commande les travaux certifie les informations : propriétaire, locataire, occupant ou représentant. Le plus simple est d’intégrer la mention au devis et de le signer avant les travaux. L’entreprise doit disposer du justificatif au plus tard au fait générateur ou à la facturation. Le BOFiP propose aussi une mention de facture valant certification par son règlement.
Mention à adapter au devis à 10 %
Je soussigné(e) [nom et prénom], client des travaux décrits dans le devis [référence] pour le logement situé [adresse], certifie son usage d’habitation à l’issue du chantier et son achèvement depuis plus de deux ans. Sur une période de deux ans au plus, les travaux ne surélèvent pas le bâtiment, ne le rendent pas fiscalement neuf au sens de l’article 257, I, 2, 2° du CGI et n’augmentent pas sa surface de plancher de plus de 10 %.
Fait à [lieu], le [date]. Signature du client.
Pour les lots à 5,5 %
Ajoutez que les prestations concernées ont la nature de travaux de rénovation énergétique au sens de l’article 278-0 bis A du CGI. Le client certifie la situation du logement et du chantier ; l’entreprise vérifie les caractéristiques techniques des équipements. Pour un bâtiment achevé depuis exactement deux ans, adaptez la mention d’ancienneté au critère « au moins deux ans » du régime énergétique.
Documents à garder
Conservez le devis, les factures et le justificatif. Un exemplaire reste au client, l’autre à l’entreprise. Le BOFiP demande au client de les garder jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la facturation : une facture de 2026 se conserve jusqu’au 31 décembre 2031.
Pour une réparation ou un entretien de moins de 1 000 € TTC, la mention complète peut être omise. Le document doit toujours porter le nom et l’adresse du client, l’adresse du logement, la nature des travaux et son ancienneté de plus de deux ans. À 1 000 € TTC, cette simplification ne s’applique pas.
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Sources : BOI-TVA-LIQ-30-20-90, BOI-TVA-LIQ-30-20-95, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, BOI-LETTRE-000280, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10, CGI 279-0 bis, CGI 278-0 bis A. Vérifiées le 17 octobre 2026.
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